Conditions générales de vente

  • OBJET :

  • Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés.

    Les conditions de vente visent également à définir les relations contractuelles entre la société SATELLITE FR et le consommateur par le biais du site internet www.mormaii-euroshop.com pour tout produit proposé.

    L’acquisition d’un produit par le biais du présent site internet implique une acceptation sans réserve et reconnait avoir pris connaissance préalablement de sa commande par l’acheteur des présentes conditions de vente.

    La société SATELLITE FR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

     

  • PRIX :

  • Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet de Mormaii Euroshop sont indiqués en Euros et toutes charges comprises.

    Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client.

     

  • COMMANDE :

  • Le client effectue sa commande par internet sur le site : www.mormaii-euroshop.com

    La commande de l’acheteur devra être confirmée par Mormaii Euroshop par courrier électronique.

    La commande sera définitivement acceptée qu’après validation du paiement.

    Une fois la commande passée, le client peut accéder via son espace membre au suivi de sa commande et à un récapitulatif de ses achats.

    Mormaii Euroshop s’engage à honorer la commande reçue sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

    A défaut de disponibilité du produit, Mormaii Euroshop s’engage à en informer le client.

    Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, Mormaii Euroshop se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à résolution du problème.

    Toute commande vaut acceptation des présentes conditions de vente.

     

  • REGLEMENT :

  • Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de la commande adressée par Mormaii Euroshop.

    Toutes les commandes sont payables en euros.

    Mormaii Euroshop supporte plusieurs modes de paiement :

    - Cartes bancaires (Carte bleue, visa et Eurocard Mastercard )
    Paiement sécurisé directement par la Banque, celle-ci fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de façon à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.
    Le paiement ne sera définitivement validé qu’une fois l’accord de notre service fraude donné sur la transaction.

    - Le service Paypal :
    Paypal crypte et protège vos données bancaires et permet un paiement en ligne rapide, gratuit et en toute sécurité (Verisign Identity Protection).

    - Chèque bancaire :
    Ce dernier devra être libellé en euros, à l’ordre de la société Euro-Diffusion et compensable dans une banque française.
    Il sera envoyé à l’adresse suivante : Euro-Diffusion 699 chemin célestin freinet 06140 Vence (France)
    A noter que le paiement par chèque allonge le délai d’expédition de quelques jours.

    L’acheteur garantit à Mormaii Euroshop qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

    Mormaii Euroshop se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

     

  • LIVRAISON ET DELAIS :

  • Après confirmation de la commande, les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.

    Les livraisons ont lieu dans les pays indiqués lors de l’inscription : France Métropolitaine ( Corse et Monaco inclus), pays européens et Dom/Tom.

    Les frais de port ont un coût forfaitaire lors de la commande, ce dernier est fixé en fonction du pays de destination et du montant total de la commande.

    SATELLITE FR propose à ses clients d’être livrés par Colissimo Expert France ou International pour l'Europe.

    Si les articles n’ont pas pu être expédiés dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

    Veuillez trouver la liste des pays par zone de livraison et les frais d'expéditions dans le chapitre "Tout sur ma livraison".

     

  • TAXES ET DROITS DE DOUANE :

  • - Pays de l’Union Européenne : Tous les produits vendus sur le site à destination des pays membres de l’Union Européenne sont assujettis à la TVA française (19.6%)

    - Suisse : Tous les articles à destination de pays hors Union Européenne sont facturés hors taxes. L'administration des douanes est libre de vous facturer des droits d'entrée et autres taxes d'importation.

    - Dom/Tom : Selon la loi en vigueur, les produits à destination des Dom/Tom vous sont facturés hors taxes. Les douanes locales sont alors libres de vous facturer la TVA.

     

  • SATISFAIT OU REMBOURSE :

  • Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner et réclamer son remboursement.

    Dans ce cas, le client devra retourner les produits dans un état neuf, dans leur emballage d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante : SATELLITE FR 86 rue de Roubaix 59123 ZUYDCOOTE.

    Les frais d’envoi et de retour sont alors à la charge du client, seul le prix du produit acheté sera remboursé. Tout produit abimé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

     

  • PROPRIETE INTELLECTUELLE :

  • Tous les éléments du contenu du site www.mormaii-euroshop.com , produits, descriptifs, illustrations, sont la propriété de la société Euro-Diffusion. A ce titre, toute copie intégrale et partielle d’une page du site ne pourra être faite sans notre accord.

     

  • RESPONSABILITE :

  • Les produits proposés sont conformes à la législation française.

    Mormaii Euroshop ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation et incendie.

     

  • GARANTIE :

  • Les produits vendus sur le site mormaii-euroshop bénéficient de la garantie constructeur contre les vices cachés et vices de fabrication selon l'article L211.4 du Code Civil.

    Certains produits vendus bénéficient d’une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d’un produit à l’autre.

    Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable de Mormaii Euroshop.

    L’acheteur prendra donc contact avec le service après-vente de Mormaii Euroshop.

    Si le produit est reconnu comme défectueux, Mormaii Euroshop transmettra à l’acheteur un numéro de retour du produit dans un délai de 7 jours ouvrés pour le renvoi.

    Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine avec ses éléments de protection pour le transport, du numéro de retour communiqué par Mormaii Euroshop et du numéro de série du produit à l’adresse suivante :

    SATELLITE FR
    86 rue de Roubaix
    59123 ZUYDCOOTE

    Tout produit incomplet, abîmé ou endommagé et/ou l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés seront refusés.

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